Cette notion correspond à l’ensemble des achats réalisés par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, pour la satisfaction de leurs besoins et ceux des destinataires de l’action ou des politiques publiques.
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Règlement intérieur relatif à la passation des marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée
A la suite de l’entrée en vigueur du code des marchés publics, issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006, la Commune a souhaité…
Liste des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 20 000 € HT conclus en 2011
Liste annuelle des marchés publics d’un montant égal u supérieur à 20 000 € HT conclus en 2010…
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