Démarches en ligne commerçants

Contenu de la page : Démarches en ligne commerçants

Commerçant, retrouvez toutes vos démarches et votre documentation en ligne.

Identifiez votre commerce ou votre entreprise auprès de la police municipale

Le service en ligne de la police municipale

Vos démarches en ligne

Droits d’occupation du domaine public :

Réglementation générale du droit d'occupation du domaine public
Réglementation générale du droit d’occupation du domaine public
pdf - 2.5 Mo


Formulaire de demande d'occupation du domaine public - stationnement
Formulaire de demande d’occupation du domaine public - stationnement
pdf - 95 ko


Formulaire de demande d'occupation du domaine public - commerçants-forains-chantiers
Formulaire de demande d’occupation du domaine public - commerçants-forains-chantiers
pdf - 102.2 ko


Arrêté signé 20180586 modifiant Règlement DODP
Arrêté signé 20180586 modifiant Règlement DODP
pdf - 699 ko


Arrêté signé 20160872 modifiant Règlement DODP
Arrêté signé 20160872 modifiant Règlement DODP
pdf - 957.1 ko

Règlement locale de publicité :

Lire le règlement local sur la publicité
Lire le règlement local sur la publicité
pdf - 693.2 ko

Taxe locale sur la publicité extérieure :

Règlement local de la taxe locale sur la publicité extérieure
Règlement local de la taxe locale sur la publicité extérieure
pdf - 2.5 Mo


Cerfa n°15702*02 : Taxe locale sur la publicité extérieure
Cerfa n°15702*02 : Taxe locale sur la publicité extérieure
pdf - 788.2 ko

Installation d’enseigne , de publicité et de pré-enseigne :

Cerfa N° 14798*01 : Demande d'autorisation préalable d'installation d'enseigne
Cerfa N° 14798*01 : Demande d’autorisation préalable d’installation d’enseigne
pdf - 201 ko


Formulaire de déclaration relatif à la publicité et à la pré-enseigne
Formulaire de déclaration relatif à la publicité et à la pré-enseigne
pdf - 129.9 ko

Vente au déballage :

Déclaration préalable d'une vente au déballage
Déclaration préalable d’une vente au déballage
pdf - 112.4 ko

Adresses utiles

Mairie

Hôtel de Ville

Télécharger la Vcard
  • Work01 45 16 68 00
    • 1 Grande rue Charles de Gaulle
    • 94360 Bry-sur-Marne
  • http://www.bry94.fr
  • Détails

    Horaires d’ouverture :

    • Du lundi au vendredi
      • 8h30 - 12h00
      • 13h30 - 17h30
    • Le samedi
      • 09h00 - 12h00
  • Localiser