Démarches en ligne commerçants

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    • Du lundi au vendredi
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    • Le samedi
      • 09h00 - 12h00
  • Localiser

Téléchargements

Formulaire de demande d’occupation du domaine public - commerçants-forains-chantiers juin 2016 PDF - 96.7 ko
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Formulaire de demande d’occupation du domaine public - stationnement juin 2016 PDF - 95 ko
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Formulaire de déclaration pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure février 2014 PDF - 89.1 ko
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Lire le règlement local sur la publicité octobre 2013 PDF - 693.2 ko
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Cerfa N° 14798*01 : Demande d’autorisation préalable d’installation d’enseigne mai 2013 PDF - 201 ko
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Cerfa N° 14799*01 : Formulaire de déclaration d’installation d’enseigne mars 2013 PDF - 129.9 ko
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Règlement local de la taxe locale sur la publicité extérieure mars 2013 PDF - 2.5 Mo
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Réglementation générale du droit d’occupation du domaine public octobre 2011 PDF - 2.5 Mo
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Déclaration préalable d’une vente au déballage octobre 2011 PDF - 112.4 ko
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