Modification des notions de surfaces de plancher - 09.01.2012
Une ordonnance du 16 novembre 2011 modifie les notions de surfaces hors œuvre brute (Shob) et de surface hors œuvre nette (Shon) à compter du 1er mars 2012. Ces notions seront remplacées par une définition unique de la surface de plancher.
Les pages qui font référence à ces 2 notions seront modifiées à compter du 1er mars 2012.
Réforme de la surface de plancher : Textes officiels et documents d’information.
Projet de construction
Certificat d’urbanisme
Recours à un architecte
Autorisations d’urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de construire modificatif
Permis d’aménager
Permis de démolir
formulaire CERFA 13824 : Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (PDF-582.6 ko)
Déroulement des travaux
Affichage de l’autorisation
Déclaration d’ouverture de chantier
Contestation de l’autorisation par un tiers
Fin des travaux
Déclaration d’achèvement des travaux
Réception des travaux
Garanties après la réception des travaux
Assurance dommages-ouvrage
Assurance responsabilité professionnelle
