Le nouveau PLU en vigueur

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En effet, le Conseil municipal du 15 mars 2017 a émis un avis favorable sur le dossier de révision du PLU de Bry. Ce dernier a également été approuvé à l’unanimité par le Conseil de Territoire de ParisEstMarne&Bois, en date du 20 mars 2017.

Délibération du Conseil municipal du 15 mars
Délibération du Conseil municipal du 15 mars
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Délibération du Conseil de Territoire du 20 mars 2017
Délibération du Conseil de Territoire du 20 mars 2017
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Les lois dites « Grenelle II » de 2010 et « ALUR »* de 2014 ont modifié plusieurs aspects du PLU rendant sa révision incontournable.
Outre le volet obligatoire, la révision du PLU a surtout permis de préparer le Bry de demain en veillant notamment à préserver le cadre de vie des Bryards.
C’est donc un PLU tourné vers l’avenir qui est né de ces années de travail, où chacun a eu l’occasion de donner son avis.
*loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

L’ensemble des documents ci-dessous constituent le PLU ainsi approuvé :

Liste des pièces constituant le PLU de Bry-sur-Marne
Liste des pièces constituant le PLU de Bry-sur-Marne
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Rapport de présentation_Diagnostic
Rapport de présentation_Diagnostic
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Rapport de présentation_Justification des choix retenus
Rapport de présentation_Justification des choix retenus
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PADD
PADD
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Orientations d'aménagement et de programmation
Orientations d’aménagement et de programmation
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Réglement
Réglement
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Document graphique
Document graphique
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ANNEXES :

Servitudes d'Utilité Publiques
Servitudes d’Utilité Publiques
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Droit de préemption urbain
Droit de préemption urbain
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Périmètres de ZAC
Périmètres de ZAC
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Classement sonore des infrastructures de transport
Classement sonore des infrastructures de transport
pdf - 4.7 Mo


Annexes sanitaires_Réseau d'assainissement
Annexes sanitaires_Réseau d’assainissement
pdf - 12.2 Mo


Annexes sanitaires_Réseau d'eau
Annexes sanitaires_Réseau d’eau
pdf - 6.6 Mo


Annexes sanitaires_Déchets
Annexes sanitaires_Déchets
pdf - 718.6 ko


Risques naturels
Risques naturels
pdf - 2.3 Mo


Risques d'expositions au plomb
Risques d’expositions au plomb
pdf - 3.4 Mo


Réglement Local de Publicité
Réglement Local de Publicité
pdf - 1.1 Mo

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  • Work01 45 16 68 00
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      • 8h30 - 12h00
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      • 09h00 - 12h00
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