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Un affichage réglementé pour plus de lisibilité !

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Elle a pour finalité de mieux cadrer l’impact visuel de la publicité, pour améliorer le cadre de vie et la qualité des paysages quotidiens. En d’autres termes, il s’agit de limiter et encadrer l’affichage publicitaire (enseignes, les préenseignes et la publicité lumineuse).

Le règlement local de publicité de la Ville comprend quatre zones de publicité restreinte, chaque zone ayant des règles spécifiques. La nouvelle réglementation vient préciser le contenu des règlements locaux de publicité élaborés par les collectivités. La Ville est en charge de l’instruction des dossiers de déclaration dans un délai de deux mois.

Ainsi, avant toute modification, installation et mise en place d’un nouveau dispositif, que ce soit une enseigne, une préenseigne, une publicité sur tout support, un dossier doit être soigneusement rempli et déposé avec les pièces complémentaires demandées au service développement durable.

Adresses utiles

Mairie

Hôtel de Ville

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  • Work01 45 16 68 00
    • 1 Grande rue Charles de Gaulle
    • 94360 Bry-sur-Marne
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    Horaires d’ouverture :

    • Du lundi au vendredi
      • 8h30 - 12h00
      • 13h30 - 17h30
    • Le samedi
      • 09h00 - 12h00
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Lire le règlement local sur la publicité octobre 2013 PDF - 693.2 ko
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