Autres aides

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Qu’est ce que le RSA ?

  • Les conditions d’accès
    • Être résidant en France de manière stable et effective
    • Avoir plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître)
    • Être sans activité ou avoir des revenus professionnels modestes
    • Être français ou titulaire depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. (Les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne, d’un État faisant partie de l’Espace Économique Européen et de la Confédération Suisse sous conditions)
      Accédez au simulateur en ligne
  • L’instruction des dossiers
    • Pour les personnes sans revenus vivant seules sans enfant : instruction auprès du CCAS sur rendez-vous
    • Pour les couples et/ou les personnes avec enfant sans revenus : instruction auprès de l’Espace Départemental des Solidarités (1 allée Victor Basch au Perreux 01 48 71 58 60)
    • Pour les personnes salariés : instruction auprès de la CAF
    • Pour les Jeunes de – 25 ans : instruction auprès de la CAF

Retrouvez tout ce qu’il y a à savoir sur le RSA

L’Aide Médicale d’État (AME)

Qu’est ce que l’AME ?
L’aide médicale de l’État est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, sous conditions de ressources et de résidence.
Pour plus d’informations sur les conditions d’accès, consultez les sites, service-public.fr et CPAM

  • L’instruction des dossiers : instruction auprès du CCAS sur rendez-vous
  • Formulaire en ligne

Certificat de domiciliation

La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux.
La notion de personne sans domicile stable désigne toute personne qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir et d’y consulter son courrier de façon constante. Les personnes peuvent bénéficier d’une domiciliation auprès du CCAS si elles ont un lien avec la Commune (enfant scolarisé sur la Commune, précédente adresse située sur le territoire de la Commune, activité professionnelle sur la Commune…).

  • Le courrier des personnes domiciliées est reçu et conservé par le CCAS pendant toute la durée de la domiciliation et jusqu’à 1 mois après la résiliation de la domiciliation.
  • Durée de validité : 1 an. Le CCAS peut mettre fin prématurément à la domiciliation en l’absence de passage pendant une durée de 3 mois.
  • Demande auprès du service de l’action sociale et des solidarités sur rendez-vous avec pièces justificatives avec un délai d’obtention de 3 à 4 jours :
    • Pièce d’identité
    • Justificatif du lien avec la Commune

Certificat de résidence

Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document est demandé le plus souvent par des administrations étrangères pour le versement d’argent provenant de l’étranger.

Demande auprès du service de l’action sociale et des solidarités sans rendez-vous avec pièces justificatives avec un délai d’obtention de 3 à 4 jours : :

  • Pièce d’identité
  • Acte notarié d’achat si l’usager est propriétaire
  • Bail de location si l’usager est locataire
  • Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)

Certificat de départ

Le certificat de départ est une déclaration sur l’honneur de l’usager qui nous indique qu’il quitte la métropole pour aller dans un pays étranger. Ce document est demandé par les sociétés de déménagement pour le passage aux douanes.

  • Demande auprès du service de l’action sociale et des solidarités sans rendez-vous avec pièces justificatives avec un délai d’obtention de 3 à 4 jours :
    • Pièce d’identité
    • Acte notarié d’achat si l’usager est propriétaire
    • Bail de location si l’usager est locataire
    • Un justificatif de domicile récent
    • Adresse de destination à l’étranger

Couverture maladie universelle (CMU) :

  • CMU de base
    • Protection maladie obligatoire pour les personnes résidant régulièrement en France et qui ne sont pas déjà couvertes par un autre régime obligatoire d’Assurance Maladie
    • Le formulaire (CMU de base) (PDF-313.1 ko) doit être complété et envoyé à la CPAM dont dépend votre domicile (Pour le Val de Marne : l’Assurance Maladie du Val de Marne ? 94031 Créteil Cedex)
      Si nécessaire, le CCAS peut vous aider sur rendez-vous à compléter le dossier.
  • CMU complémentaire
    • Protection complémentaire (comparable à une mutuelle) accordée sur critères de ressources.
    • Le formulaire (CMU complémentaire) (PDF-705 ko) doit être complété et envoyé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépend votre domicile (pour le Val-de-Marne : l’Assurance Maladie du Val de Marne 94031 Créteil Cedex)
      Si nécessaire, le CCAS peut vous aider sur rendez-vous à compléter le dossier

Plus d’informations sur la CMU

Autres aides

Se renseigner auprès du CCAS

A noter

Le formulaire (CMU de base)
Le formulaire (CMU de base)
pdf - 313.1 ko


Le formulaire (CMU complémentaire)
Le formulaire (CMU complémentaire)
pdf - 705 ko

Adresses utiles

Mairie

Hôtel de Ville

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