L'actu de Bry

État civil, identité

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Carte nationale d’identité

Pièces à fournir

CNI, pièce à fournir (PDF-534.7 ko)

Passeport

Modalité du dépôt des dossiers de passeports :

  • Rdv uniquement pour les bryards les lundis – mercredis de 8h30-11h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi - de 09h à 11h30
  • Pour tous sur RDV les mardis et jeudi de 8h30 -11h30 et de 13h30-16h30
  • Sans RDV pour les bryards le vendredi de 8h30 -11h30 et de 13h30-16h30

Pour les jours sans RDV, l’accueil centralisé traite les demandes de passeport par ordre d’arrivée. Il faut compter 30 min par passeport (accueil de 7 demandes le matin et 7 demandes l’après midi). Tout dossier incomplet sera refusé.

Modalité de retrait des passeports :

  • Du lundi au vendredi sans RDV de 8h30-11h30 et de 13h30 à 17h
  • Le samedi de 9h à 11h30

Ces différentes mesures, visent à contenir l’affluence dans le service et réduire les temps d’attente afin d’améliorer les conditions d’accueil pour l’ensemble des administrés.

Pièces à fournir

Passeport, pièce à fournir (PDF-4.4 Mo)

Attestation d’accueil

Définition :

Document permettant aux administrés d’accueillir chez eux pour une période maximale de 90 jours pour un séjour touristique ou événement familial des ressortissants étrangers n’appartenant pas à la communauté européenne. Après signature par Mr le Maire ou son représentant, l’administré transmet ce document à la personne étrangère qui sollicitera auprès des autorités compétentes un visa.

Procédure de réalisation :

Formulaire à remplir à l’accueil de la mairie, après vérifications des pièces administratives demandées.

Accueil centralisé de la mairie
1 grande Rue Charles de Gaulle
94360 Bry-sur-Marne
01 45 16 68 00

Pièce à fournir :

  • Photocopie du passeport de la personne accueillie, en cours de validité
  • Carte d’identité ou passeport ou carte de résident de l’administré demandeur.
  • Justificatif de domicile ayant moins de trois mois.
  • Timbre fiscal à 30 euros (tabac ou perception)
  • Titre de propriété ou contrat de location de l’administré demandeur.

Délai : Minimum 48 heures
Coût : 30 euros (évolutif sur décision ministérielle)

Autorisations de sortie du territoire concernant les enfants mineurs de nationalité française

Depuis le 1er janvier 2013 les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives ainsi que les laissez-passer préfectoraux concernant les enfants mineurs de nationalité française sont supprimés.

Un mineur français peut ainsi franchir les frontières sans attestation d’autorisation de sortie du territoire à condition d’être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d’identité en cours de validité.

« service-public.fr »

Grâce au site internet « service-public.fr », vous avez accès à l’information et aux services en ligne 24h/24h et 7j/7j pour vous renseigner et préparer vos démarches administratives.
Ainsi, vous pouvez réunir les pièces et vous présenter à la mairie pour accomplir la démarche

Les originaux de toutes les pièces doivent être présentés.
Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d’identité et justificatifs de domicile et de nationalité française).

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