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Elections européennes : le vote pour les personnes majeures sous tutelle

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Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai prochain. Désormais les personnes majeures sous tutelle recouvrent leur droit de vote. Elles ont jusqu’au 16 mai pour s’inscrire sur les listes électorales.

Inscription sur les listes électorales

Une nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, a modifié la gestion des listes électorales. Un répertoire électoral unique (R.E.U.) tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) permet à l’électeur d’effectuer sa demande d’inscription sur les listes électorales jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus le 31 décembre de l’année le précédent comme auparavant.

Ainsi, pour les élections européennes du 26 mai prochain, concernant les personnes majeures sous tutelle :

  • Pour les inscriptions en ligne, la date limite est fixée au jeudi 16 mai 23 h 59.
  • Pour les inscriptions en mairie, la date limite est le jeudi 16 mai à 17h30.

Pour les personnes résidant à l’étranger et inscrites parallèlement sur une liste consulaire et sur une liste municipale, un choix devra être fait entre ces deux listes avant le 16 mai. À défaut, elles demeureront inscrites sur les listes consulaires mais seront radiées des listes communales.

Comment vérifier votre inscription sur les listes électorales ?

Le site service-public.fr vous permet de vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et de connaître votre bureau de vote.

Pour cela rendez-vous sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Papiers d’identité au moment du vote

Par ailleurs, un arrêté ministériel, également entré en vigueur le 1er janvier 2019, vient modifier la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote.

Sont acceptés pour voter :

  • Carte nationale d’identité (même périmée mais les traits de la personne figurant sur la photographie doivent être aisément reconnaissables)
  • Passeport (même périmé mais les traits de la personne figurant sur la photographie doivent être aisément reconnaissables)
  • Permis de conduire (ancienne ou nouvelle version)
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
  • Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Permis de chasser avec photographie, délivrée par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Ne sont plus acceptés pour voter :

  • la carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF
  • le livret de circulation, délivré par le Préfet

Procuration

Vous ne pourrez pas vous rendre dans votre bureau de vote ?
Pensez à donner procuration. C’est très simple, vous choisissez une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune, en qui vous avez confiance, qui jouit de ses droits électoraux et qui n’a pas reçu au préalable une autre procuration établie en France. Puis, présentez-vous personnellement dans un commissariat ou à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de Nogent, ou auprès des autorités consulaires.
Vous devez être muni de votre pièce d’identité, d’un formulaire de procuration fourni soit au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit rempli en ligne sur service-public.fr et imprimé en deux exemplaires, et d’une déclaration sur l’honneur attestant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer au bureau de vote le jour des élections.
Attention : Il n’y a pas de date limite pour effectuer une procuration, mais il est recommandé de s’y prendre assez tôt afin qu’elle puisse parvenir en temps utile au maire et au mandataire.
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas recevoir de procuration de la part d’une personne majeure sous tutelle (voir courrier préfectorale plus bas)

Identifiant national d’électeur

Suite à la nouvelle réglementation, chaque électeur se verra attribuer un Identifiant national d’électeur (INE), numéro unique et permanent qui suivra l’électeur dans ses différents lieux de rattachement. Il sera indiqué sur la nouvelle carte électorale dont l’envoi aura lieu entre le 1er avril et le 17 mai 2019.

Elections européennes
Dimanche 26 mai
de 8 h à 20 h
Renseignements au 01 45 16 68 00
Retrouvez la carte des bureaux de vote ici : http://www.bry94.fr/-Etat-civil-et-enfance-.html

Pour en savoir + :
01 45 16 68 00 ou service-public.fr

Courrier préfectoral relatif aux personnes majeures sous tutelle :

Courrier préfectoral relatif au droit de vote des personnes majeures sous tutelle
Courrier préfectoral relatif au droit de vote des personnes majeures sous tutelle
pdf - 115.7 ko

A noter

Courrier préfectoral relatif au droit de vote des personnes majeures sous tutelle
Courrier préfectoral relatif au droit de vote des personnes majeures sous tutelle
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