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Hygiène et salubrité

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La commission communale d’hygiène et de santé veille, dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, au respect des règles d’hygiène et de salubrité publique en matière d’habitat (et notamment l’application du règlement sanitaire départemental).

Suite à la saisine de la commission, une visite est effectuée au sein du logement impliqué afin de vérifier la véracité des faits.

Votre logement est insalubre ? Téléchargez la : Fiche de saisine de la Commission Communale d’Hygiène et de Santé (PDF-118.9 ko)

Une fois saisie, la commission établit un rapport d’enquête qui lui permettra d’entamer les démarches nécessaires pour permettre de remédier aux dysfonctionnements constatés (et notamment de rappeler ses obligations au propriétaire du logement).

Adresses utiles

Mairie

Hôtel de Ville

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