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Métropole du Grand Paris : bienvenue dans le territoire "Paris Est Marne et Bois"

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Bry fait partie du Territoire dit T10 appelé "ParisEstMarne&Bois" qui réunit les communes du Val-de- Marne suivantes : Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Nogent- sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint- Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint- Maurice, Villiers-sur-Marne et Vincennes.

Quels changements dans la manière de travailler des communes ? Quel impact sur le quotidien des habitants ? Ces changements d’organisation territoriale suscitent encore beaucoup d’interrogations auxquelles.

Le territoire, comment ça fonctionne ?

C’est comme un conseil municipal. On parle en effet de conseil territorial, constitué d’une assemblée délibérante, d’un président et d’un bureau. Ces conseils sont composés de conseillers dits territoriaux qui ont été élus au sein de leur conseil municipal. Le nombre de représentants par ville est déterminé en fonction de la population. Ainsi à Bry, ville de 16 000 habitants, deux conseillers siègent au conseil de territoire aux côtés du Maire qui est également conseiller métropolitain (ndlr : sur 90 conseillers territoriaux pour ParisEstMarne&Bois). Le 15 janvier 2016 avait lieu le premier conseil de territoire qui a choisi le président et les 12 vice-présidents. Ainsi M. Martin, maire de Nogent, a été élu président de ParisEstMarne&Bois. Si le T10 est un territoire essentiellement dirigé par des élus de droite, (ndlr : sur 13 communes, 9 ont un maire issu du parti Les Républicains, 1 du parti UDI, 1 du Parti Communiste, 1 du Front de gauche) les maires de ParisEstMarne&Bois ont émis le souhait de travailler dans le consensus et ont affiché leur volonté de préserver les prérogatives des communes, comme ils le faisaient au sein de l’Actep**.

Le Conseil de territoire du lundi 8 février 2016 a attribué les délégations à chacun des 12 vice-présidents.
Pour connaître les délégations des 12 vice-présidents

Compétences du territoire : ce que l’on sait

Les territoires ont sept compétences obligatoires transférées entre 2016 et 2017. Elles sont :

  • le Plan local d’urbanisme (PLU) (2016)
  • la politique de la ville (aménagement de l’espace territorial) (2016)
  • l’assainissement et eau (2016)
  • la gestion des déchets ménagers et assimilés (2016)
  • le plan climat air énergie (2016)
  • l’action sociale d’intérêt territorial (2017)
  • les équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial (2017)

Cependant, la répartition des compétences partagées avec la MGP doit être précisée. C’est tout l’enjeu de la définition de l’intérêt territorial qui devra être précisé avant le 31 décembre 2017. Par exemple, sur quels critères peut-on considérer qu’une action ou un équipement est d’intérêt territorial, communal ou métropolitain ? Cela reste encore en suspens à l’heure actuelle, ce qui explique que toutes les compétences ne soient pas entièrement transférées cette année aux Territoires. Ces transferts se feront donc de manière progressive jusqu’en 2018.

Du côté des habitants

Si les compétences obligatoires ont d’ores et déjà été transférées aux Territoires sur le papier, en pratique le transfert va se faire de manière progressive. Des mises à disposition des services ou du personnel dans un premier temps seront possibles avant un transfert définitif. A titre d’exemple, prenons la gestion des déchets. Cette compétence a été transférée depuis le 1er janvier 2016 au Territoire mais la Ville avait un contrat avec Véolia jusqu’au mois de mai 2016. C’est donc ParisEstMarne&Bois qui a signé le prochain contrat de gestion des déchets pour qu’il y ait une continuité dans le ramassage des poubelles. Pour l’assainissement et l’eau, le renouvellement des contrats en cours n’interviendra pas avant quelques années. De ce fait, pour l’instant, rien ne change pour les Bryards. Ils peuvent continuer d’appeler la mairie qui reste leur principal interlocuteur.

De son côté, la municipalité a entamé depuis plusieurs mois la révision de son PLU. Il fait partie des compétences obligatoires du Territoire transférées depuis le 1er janvier. La municipalité n’a donc plus en théorie la compétence sur cette révision. C’est donc pour anticiper cette problématique que le conseil municipal de Bry a signé avec le Territoire une convention, lors de la séance du 16 décembre dernier, lui permettant de mener à bien la procédure de révision. Cependant, c’est bien le conseil de Territoire qui délibérera sur le nouveau PLU de Bry d’ici quelques mois.

**Association des collectivités territoriales de l’Est parisien

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