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Tarification des activités périscolaires et extrascolaires

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Depuis la rentrée 2016, la tarification des accueils du matin, midi et soir, des centres de loisirs (hors Vacances sportives) et des séjours d’été proposée par la Ville s’établira pour les familles bryardes, non plus selon les tranches de quotient familial, mais sur la base du « taux d’effort ».

Qu’est-ce que le taux d’effort ?
Le taux d’effort est un coefficient, déterminé par la Ville, appliqué au Revenu moyen mensuel(RMM)* d’un foyer, qui permet de déterminer le tarif applicable à une famille pour une activité donnée (sous réserve de l’inscription préalable de l’enfant).
Chaque famille bryarde paiera les prestations proportionnellement à ses revenus et à sa composition familiale. Les tarifications des activités sont donc progressives et personnalisées, dans les limites de tarifs planchers et plafonds fixés pour chaque activité.

*RMM = (Revenus déclarés divisés par 12 + prestations familiales mensuelles versées par la CAF) / Nombre de parts fiscales du foyer


Comment connaître les tarifs qui vous sont applicables ?
Vous pouvez faire calculer le montant des tarifs qui vous sont applicables :

  • sur dépôt ou envoi des pièces justificatives (photocopies) : l’envoi peut se faire par courrier ou par mail à : mairie@bry94.fr ;
  • sur rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie en appelant au 01 45 16 68 00 (uniquement des originaux). En amont, vous pouvez estimer le montant des tarifs qui vous sont applicables en utilisant le simulateur accessible à compter de la mi-juin sur ce site.

Pièces justificatives à fournir pour le calcul de vos tarifs :
  • Avis d’imposition ou de non-imposition du foyer 2015 sur les Revenus 2014 (en intégralité)
  • Justificatif des prestations familiales : attestation de paiement de la CAF de moins de 3 mois
  • Justificatifs de domicile :
    • Pour les locataires : quittance de loyer ou facture (électricité, gaz ou eau) de moins de 3 mois et taxe habitation.
    • Pour les propriétaires : facture (électricité, gaz ou eau) de moins de 3 mois et taxe d’habitation ou titre de propriété (si acquisition récente).
    • Pour les personnes hébergées : taxe d’habitation de l’hébergeant, et tout document fiscal au nom de l’hébergeant (attestation produite aux services des impôts, déclaration de revenus,…) prouvant l’hébergement, justificatif de domicile de l’hébergé (CAF, Sécurité sociale) à l’adresse de l’hébergeant, attestation d’hébergement avec un justificatif de domicile de l’hébergeant, photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
      ATTENTION : cette année pour justifier de votre domicile la taxe d’habitation est indispensable

Exemple pour un tarif d’accueil du midi :
Foyer composé d’un couple et de 2 enfants (soit 3 parts fiscales)

  • Revenu déclaré (avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014) = 30 000€, soit 2 500€ par mois
  • Prestations familiales CAF : allocations familiales = 129,47€ par mois
  • Total ressources : 2 500€ + 129,47€ = 2 629,47€ par mois
  • Taux d’effort pour l’accueil du midi : 0,3 %
  • Calcul du RMM = 2 629,47€ / 3 = 876,49€
  • Tarif pour l’accueil du midi pour cette famille = 876,49€ x 0,3 % = 2,63€

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Adresses utiles

Mairie

Hôtel de Ville

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