PLU : dernière ligne droite

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Une enquête publique de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU), s’est tenue du 7 novembre au 17 décembre 2016. Cette étape a marqué la dernière ligne droite pour que les Bryards puissent donner leurs avis.

En octobre 2014, la Ville lançait la révision de son PLU. C’est dans une volonté de faire participer autant que possible les Bryards, que la Ville a organisé une large concertation : habitants, commerçants, artisans, entreprises, seniors, jeunes et l’ensemble des acteurs de la ville ont pu ainsi donner leur avis lors de balades urbaines, conversations bryardes et autres réunions publiques.
L’enquête publique est venue clôturer la dernière phase de concertation dans la révision du PLU.

Des permanences en mairie
La possibilité a été donnée aux Bryards de s’exprimer sur la révision du PLU. Un commissaire enquêteur a tenu des permanences en mairie tout au long de l’enquête publique pour accueillir les Bryards et recueillir leurs avis .

En dehors de ces permanences, le dossier de l’enquête publique est resté en libre consultation en mairie, aux horaires d’ouverture.

Consulter l’arrêté prescrivant l’enquête publique :

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
pdf - 949.8 ko

Consulter l’arrêté de prolongation de l’enquête publique :

Arrêté de prolongation de l'enquête publique PLU
Arrêté de prolongation de l’enquête publique PLU
pdf - 920.2 ko

Le dossier PLU
Le dossier PLU qui a été soumis à enquête publique comprend les documents suivants :

Délibération PLU
Délibération PLU
pdf - 665.9 ko


Avis du CM sur le projet du PLU arrêté
Avis du CM sur le projet du PLU arrêté
pdf - 2.7 Mo


Rapport de présentation : diagnostic et état initial de l'environnement
Rapport de présentation : diagnostic et état initial de l’environnement
pdf - 18.2 Mo


Rapport de présentation : justification des choix retenus
Rapport de présentation : justification des choix retenus
pdf - 2.7 Mo


PADD
PADD
pdf - 563.9 ko


Orientations d'aménagement et de programmation
Orientations d’aménagement et de programmation
pdf - 1.5 Mo


Plan de zonage
Plan de zonage
pdf - 3.3 Mo


Règlement écrit du PLU
Règlement écrit du PLU
pdf - 1.8 Mo


Annexes réglement du PLU
Annexes réglement du PLU
pdf - 24.9 Mo

Le volet administratif du dossier d’enquête publique, composé des pièces listées ci-après, était consultable en mairie de Bry-sur-Marne :

  • Décision du Tribunal Administratif portant désignation du commissaire enquêteur
  • Délibération du 29 mars 2016 relatif aux tarifs de reproduction des documents
  • Décision de la DRIEE dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale
  • Avis des personnes publiques associées
  • Concertation (effectuée depuis l’arrêt du projet de PLU par le Territoire)
  • Porter à connaissance du Préfet

Le public a pu consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bry-sur-Marne, en les envoyant par correspondance au commissaire enquêteur (ParisEstMarne&Bois- 14 rue Louis Talamoni -94500 Champigny-sur-Marne) ou en écrivant à revisionplu@bry94.fr

Retrouvez les avis des personnes publiques associées

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE PLU

Adresses utiles

Mairie

Hôtel de Ville

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