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Rapport du commissaire enquêteur relatif au PLU

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Le commissaire a assuré plusieurs permanences durant toute la durée de l’enquête. Il a reçu les Bryards et recueillis leur avis.

L’ensemble des documents ci-dessous constitue le rapport du commissaire enquêteur relatif au PLU :

Lettre transmise au territoire pour envoi de l'avis motivé
Lettre transmise au territoire pour envoi de l’avis motivé
pdf - 131.1 ko

Rapport d'enquête
Rapport d’enquête
pdf - 606.1 ko

Conclusion et avis motivé
Conclusion et avis motivé
pdf - 370.3 ko


Recueil des annexes
Recueil des annexes
pdf - 1.1 Mo

Les documents préparatoires ci-dessous ont contribué à la réalisation du rapport du commissaire enquêteur :

PV de dépouillement des observations relevées dans le registre d'enquête publique
PV de dépouillement des observations relevées dans le registre d’enquête publique
pdf - 365.9 ko

PV d'analyse des observations relevées dans le registre d'enquête publique
PV d’analyse des observations relevées dans le registre d’enquête publique
pdf - 391.6 ko

Mémoire en réponse au commissaire enquêteur
Mémoire en réponse au commissaire enquêteur
pdf - 304.1 ko

Adresses utiles

Mairie

Hôtel de Ville

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