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Règlement Local de Publicité intercommunal

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Par délibération du 15 octobre 2018, le conseil de territoire de ParisEstMarne&Bois a décidé d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Un règlement Local de Publicité a pour but d’adapter le règlement national de publicité (RNP) au contexte local. Le futur règlement intercommunal s’appliquera à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes sur l’ensemble du territoire.

La première phase de travail nécessite d’établir un diagnostic comportant une analyse des panneaux existants. Un recensement des publicités, enseignes et pré-enseignes va donc être réalisé et des enquêteurs missionnés par le Territoire vont faire des relevés de terrain dans les zones à enjeux du territoire dès le mois de novembre 2018 et jusqu’au mois de mars 2019.

Par la suite, des réunions de concertation seront organisées dans le courant de l’année 2019 et pour lesquelles nous vous tiendrons informés.

Des registres de concertation sont d’ores et déjà ouverts dans chacune des 13 communes du Territoire ainsi que dans les locaux de ParisEstMarne&Bois et une adresse mail concertation.rlpi@pemb.fr a été créée. Ils resteront à la disposition du public pendant toute la phase d’élaboration du projet jusqu’à son arrêt.

Adresses utiles

Mairie

Hôtel de Ville

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Délibération du Territoire ParisEstMarne&Bois du 15 octobre 2018 - Réglement local de publicité intercommunal novembre 2018 PDF - 928.2 ko
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