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Révision du Règlement local de publicité

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Une nouvelle réglementation relative à la publicité extérieure est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Elle fait suite à la loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II). Elle a pour finalité de mieux cadrer l’impact visuel de la publicité, d’améliorer le cadre de vie et la qualité des paysages quotidiens. En d’autres termes, il s’agit de limiter et encadrer l’affichage publicitaire (enseignes, pré enseignes et publicité). Des règles que la Ville va donc devoir prendre en compte dans son nouveau RLP afin de le mettre en conformité avec la réglementation nationale. Il est rappelé que les enseignes doivent être conforme aux règles nationales pour le 1er juillet 2018.

La réunion publique initialement prévue le samedi 9 juin à 14 h en mairie est annulée et reportée à une date ultérieure

Une compétence territoriale
La compétence du Règlement local de publicité a été transférée au Territoire ParisEstMarne&Bois depuis le 1er janvier 2016. La Ville ayant déjà entamé sa révision, elle a donc exprimé le vœu de continuer à la mener, en lien avec celui-ci. Une demande acceptée par celui-ci et qui permet aujourd’hui à la Ville de garder la main sur la révision du RLP.

Comment faire ?
La Ville est en charge de l’instruction des dossiers de déclaration. Une réponse est donnée dans un délai de deux mois lorsque le dossier
est complet. Ainsi, avant toute modification, installation et mise en place d’un nouveau dispositif, que ce soit une enseigne, une pré-enseigne, une publicité sur tout support (façade, pied, drapeau…), un dossier doit être soigneusement rempli et déposé avec les pièces complémentaires au service SIG (Système d’information géographique). N’hésitez pas à prendre contact avec ce service, il pourra vous aider dans vos démarches de déclaration.

Vous avez des questions concernant votre enseigne, des commentaires sur le RLP, ou des propositions ? Votre avis nous intéresse. Ecrivez dès maintenant à mairie@bry94.fr

Adresses utiles

Mairie

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