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Sortie de territoire : comment donner son autorisation ?

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Il est désormais obligatoire de remplir un formulaire pour autoriser la sortie du territoire national des enfants mineurs non accompagnés d’au moins l’un de ses parents ou représentant légal. Le formulaire Cerfa 15646*01 est disponible en ligne sur service-public.fr, il doit être signé par au moins un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Concernant les autres documents que l’enfant mineur doit avoir sur lui lors de son voyage, la liste est disponible sur le site service-public.fr en fonction de la situation de chacun : enfant de parents français, enfant de parents étrangers européens ou enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen. Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais elle est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

Plus d’infos sur service-public.fr

Adresses utiles

Mairie

Hôtel de Ville

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