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Tirage au sort du jury criminel

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Le tirage au sort pour la formation du jury criminel se déroulera le lundi 27 mars
à 10 h, au service Etat-civil
de la mairie.

Il est organisé publiquement et sert à former la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés pour l’année 2018. Les personnes tirées au sort pourront être appelées à siéger à la Cour d’assises pour juger des affaires pénales.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur justice.gouv.fr ou écrivez à mairie@bry94.fr

Adresses utiles

Mairie

Hôtel de Ville

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