Délégations de service public

Avis d'appel public à la concurrence pour les délégations de service public.
Ces délégations de service public sont passées en application de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 codifiées aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et sont consultables et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation des procédures "www.achatpublic.com".
Pour vos réponses dématéralisées vous devrez les effectuer sur cette même plateforme.
 

Les formulaires DC4 et DC5 sont téléchargeables (cliquez sur le formulaire de votre choix pour le télécharger). 

Pour télécharger le dossier de consultation et/ou répondre en ligne, cliquez sur l'objet du marché ou de l'accord-cadre figurant dans la liste suivante :