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Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?

Oui, vous pouvez transmettre un bien mobilier ou immobilier à deux bénéficiaires successifs. La transmission du bien peut être faite par donation ou legs . Vous devez désigner les deux bénéficiaires du bien dans l'acte de donation ou le testament. Au décès du 1 er bénéficiaire, le bien est transmis au 2 nd bénéficiaire. La transmission peut être graduelle ou résiduelle .

Dans le cas d'une donation ou d'un legs graduel , l'acte de donation ou le testament oblige le 1 er bénéficiaire à :

  • conserver les biens transmis

  • et les transmettre, à son décès, à un 2 nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

Exemple

pour maintenir des bijoux dans la famille, une mère les lègue à sa fille. Celle-ci devra les conserver et les remettre à ses propres enfants.

Dans le cas d'une donation ou d'un legs résiduel , l'acte de donation ou le testament n'impose pas au 1 er bénéficiaire de conserver les biens.

Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2 nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

Exemple

pour garantir un logement à son fils en situation de handicap, un père lui donne un appartement. Le père désigne sa petite fille comme second bénéficiaire. Le fils en situation de handicap ne peut plus entretenir l'appartement et décide de le vendre. A son décès, la petite fille n'obtiendra pas la donation de l'appartement.

Les bénéficiaires d'une donation ou d'un legs graduel ou résiduel n'ont pas obligatoirement de lien de parenté avec le donateur ou le testateur .

La transmission peut porter sur tout type de biens (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).

Chaque bien donné ou légué doit être identifié. Il est impossible de transmettre une partie de son patrimoine sans avoir déterminé les biens qui figurent dans celle-ci.

Si vous souhaitez effectuer un legs graduel ou résiduel, vous devez l'indiquer dans votre testament .

Si vous souhaitez effectuer une donation graduelle ou résiduelle, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire.

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