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Enseigne et publicité
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En octobre 2018, le Territoire ParisEstMarne&Bois s’est lancé dans l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) afin de mieux cadrer l’impact visuel de la publicité sur l’ensemble des 13 communes le composant. Cette démarche a remplacé la révision du RLPI communal.
Une nouvelle réglementation relative à la publicité extérieure est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Elle fait suite à la loi portant (...)
Tous supports publicitaires fixes, visibles de la voie ouverte à la circulation publique sont soumis au paiement annuel de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Adresses utiles
Mairie
Mairie de Bry-sur-Marne
- Work01 45 16 68 00
- mairie@bry94.fr
-
- 1 Grande rue Charles de Gaulle
- 94360 Bry-sur-Marne
- https://www.brysurma (...)
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