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Covid-19 - Attestations dérogatoires

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Les déplacements à l’extérieur du domicile sont interdits sauf dans les cas suivants, et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour des :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocations judiciaires ou administratives ;
  • Participations à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Vous pouvez télécharger ici l’attestation individuelle et l’attestation employeur, à imprimer et à remplir, ou à recopier sur papier libre (support numérique non autorisé) :

Attestation de déplacement dérogatoire
Attestation de déplacement dérogatoire
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Attestation de déplacement exceptionnelle pour les personnes en situation de handicap
Attestation de déplacement exceptionnelle pour les personnes en situation de handicap
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Justificatif de déplacement professionnel
Justificatif de déplacement professionnel
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Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros, 200euros en cas de récidive, et une majoration à 450 euros si l’amende n’est pas payée dans les délais. En cas de verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, le délit peut être sanctionné de 3.750 euros et être passible de 6 mois d’emprisonnement.
En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter la page dédiée du site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Dernière mise à jour le 02 avril à 18h30