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Vos démarches en ligne

Droits d’occupation du domaine public

Réglementation générale du droit d’occupation du domaine public octobre 2011 PDF - 2.5 Mo
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Arrêté signé 20180586 modifiant Règlement DODP juin 2018 PDF - 699 ko
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Arrêté signé 20160872 modifiant Règlement DODP juin 2018 PDF - 957.1 ko
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Règlement locale de publicité

Lire le règlement local sur la publicité octobre 2013 PDF - 693.2 ko
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Taxe locale sur la publicité extérieure

Règlement local de la taxe locale sur la publicité extérieure mars 2013 PDF - 2.5 Mo
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Cerfa n°15702*02 : Taxe locale sur la publicité extérieure janvier 2012 PDF - 788.2 ko
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Installation d’enseigne , de publicité et de pré-enseigne

Cerfa N° 14798*01 : Demande d’autorisation préalable d’installation d’enseigne mai 2013 PDF - 201 ko
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Formulaire de déclaration relatif à la publicité et à la pré-enseigne mars 2013 PDF - 129.9 ko
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Vente au déballage

Déclaration préalable d’une vente au déballage octobre 2011 PDF - 112.4 ko
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Délibération relative aux tarifs de la TLPE

Délibération relative aux tarifs de 2021 janvier 2021 PDF - 803.1 ko
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Délibérations relatives aux tarifs de la TLPE 2022 mars 2022 PDF - 129.7 ko
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FOOD TRUCK : Appel à candidature 2024

Dans le cadre de ses différentes manifestations évènementielles, la commune lance un appel à candidatures ayant pour objet la mise à disposition, au bénéfice d’un preneur, d’un emplacement temporaire portant sur l’exploitation d’une restauration non sédentaire de type Food-trucks/Food-Bike.

Les propositions d’exploitation sont réparties comme suit :

• Samedi 1^er et dimanche 2 juin : Marne en Vogue
• Vendredi 14 et samedi 15 juin : Ciné en plein air
• Samedi 22 juin : Journée de l’Olympisme
• Samedi 7 septembre : Forum des Associations
• Vendredi 13 décembre / Samedi 14 décembre et dimanche 15 décembre : Marché de Noël

Le preneur pourra intervenir sur une ou plusieurs dates selon ses disponibilités.

Appel à candidatures jusqu’au 2 avril 2024.

Dossier de candidature à télécharger ci-dessous et à envoyer au plus tard le 2 avril 2024 à : fetes-animations@bry94.fr
Plus d’informations au 01 45 16 68 00.

Dossier de candidatures commerces ambulants - 2024 février 2024 PDF - 100.2 ko
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