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Politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir.

Cette Politique de Confidentialité s’applique à tous les services que la Ville de Bry-sur-Marne propose en tant que responsable de traitement quelles que soient leurs natures (sites internet, applications, services aux usagers en ligne ou en Mairie …).

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Ville de Bry-sur-Marne représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL.

Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet, notamment via nos sites internet, services numériques, services en Mairie…

3. DÉLAIS DE CONSERVATION

Nous nous engageons à ne pas conserver les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture des services ou à la réalisation de nos missions de service public, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale ou d’archivage.

4. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons une base légale qui nous permet de le faire. Il peut s’agir d’une exécution contractuelle, de votre consentement, d’une obligation légale ou d’une mission de service public. Vos données ne sont utilisées que pour les finalités qui vous sont précisées lors de leur collecte.

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous sécurisons vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

6. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation au traitement et portabilité) auprès du Délégué à la protection des données, sur les données à caractère personnel vous concernant en le contactant par courrier électronique dpo@bry94.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Ville de Bry-sur-Marne
A l’attention du Délégué à la protection des données
1, grande rue Charles de Gaulle
94360 Bry-sur-Marne

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Si, après vous être adressé au Délégué à la protection des données, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

(CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
(https://www.cnil.fr/)

7. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications sur la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.