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Elaboration d’un règlement local de publicité intercommunal

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Document de planification de l’affichage publicitaire, un RLP permet d’adapter la réglementation nationale concernant la publicité aux particularités locales d’un territoire en étant plus restrictive. Dans ce cadre, les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent respecter un certain nombre de règles afin d’être moins impactant pour l’environnement et de préserver le cadre de vie. Suite à la publication de loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la première génération de RLP devait être mise à jour avant le 13 juillet 2020, sous peine de devoir appliquer la réglementation nationale plus permissive. C’est pourquoi le Territoire ParisEstMarne&Bois qui exerce désormais cette compétence à la place des Villes s’est lancé dans l’élaboration d’un REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

La première phase d’élaboration du RLPI nécessitait d’établir un diagnostic afin d’analyser l’ensemble des dispositifs du Territoire et les règlements existants, mais également d’étudier les mises à jour réglementaires nécessaires suite à la réforme nationale de 2012. Le diagnostic, validé à la fin du mois d’avril 2019, est désormais consultable sur le site internet de la Ville et à l’accueil de la Mairie.

En raison du calendrier électoral, le Territoire, qui devait initialement organiser une réunion publique à la rentrée 2019, a décidé de reportée la tenue de cette réunion en avril 2020. Elle aura pour but de recueillir les avis des habitants et des professionnels des 13 communes. Les personnes intéressées par la concertation peuvent contacter le Territoire à l’adresse suivante : concertation.rlpi@pemb.fr

Adresses utiles

Mairie

Hôtel de Ville

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Téléchargements

Note d’info concertation mai 2019 juin 2019 PDF - 539.1 ko
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Synthèse diagnostic juin 2019 PDF - 5.1 Mo
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