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Commande publique

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La commande publique est l’ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. C’est une notion très large qui englobe plusieurs formes de contrats tels les marchés publics, les concessions, les affermages, les régies intéressées et les marchés de partenariat. L’article 1er de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics énonce trois principes fondamentaux : " les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ". Ces principes sont opposables à tous les acheteurs publics, quel que soit le montant du marché et quelle que soit la procédure utilisée.

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