Accueil > Economie et commerces > Commande publique

Commande publique

Contenu de la page : Commande publique

La commande publique est l’ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. C’est une notion très large qui englobe plusieurs formes de contrats tels les marchés publics, les concessions, les affermages, les régies intéressées et les marchés de partenariat. L’article 1er de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics énonce trois principes fondamentaux : " les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ". Ces principes sont opposables à tous les acheteurs publics, quel que soit le montant du marché et quelle que soit la procédure utilisée.

Dans cette rubrique

Adresses utiles

Mairie

Hôtel de Ville

Télécharger la Vcard
  • Work01 45 16 68 00
    • 1 Grande rue Charles de Gaulle
    • 94360 Bry-sur-Marne
  • http://www.bry94.fr
  • Détails

    Horaires d’ouverture :

    • Du lundi au vendredi
      • 8h30 - 12h00
      • 13h30 - 17h30
    • Le samedi
      • 09h00 - 12h00
  • Localiser

Téléchargements

Liste annuelle des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 20 000 € HT mars 2016 PDF - 37.8 ko
Télécharger
Règlement intérieur à la passation des MAPA et accords-cadre de la commune - 12/11/2015 novembre 2015 PDF - 102.1 ko
Télécharger
Règlement intérieur à la passation des MAPA et accords cadre du CCAS - 08/07/2013 octobre 2014 PDF - 101.9 ko
Télécharger